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Conditions générales de vente Internet Consommateur - Professionnels

AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING

Article 1 - Application des conditions générales

Les produits vendus sur le site www.auvergnepneumatiques.com sont réservés aux particuliers et aux professionnels résidant en France ou en Europe.
Toute commande suppose l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Article 2 - Commande

2.1 - Commande par internet
Le client passe commande sur le site internet et consulte le récapitulatif de la commande avant de valider sa commande.
AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING adresse un accusé de réception de la commande dans les plus brefs délais puis une confirmation de commande par e-mail dans un délai maximum de 2 jours ouvrables. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande.
Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires  résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.

2. 2 - Commande par téléphone ou courrier
Le client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose des moyens de commande suivant :

  • par téléphone en français ou en anglais au 04.73.24.24.24 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14h 00 à 18 h 00.
  • par courrier en français à l'adresse suivante: AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING - Parc Logistique - 3, rue du Pavin - 63360 GERZAT - FRANCE


Article 3 - Livraison

3.1 - Lieu de livraison
Le lieu de livraison sera indiqué par le client dans la commande à la rubrique livraison.

3.2 - Modes de livraison
Les produits sont livrés par transporteur ou enlevés par le client dans l'entrepôt à l'adresse suivante : .
- AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING - Parc Logistique - 3, rue du Pavin - 63360 GERZAT - FRANCE
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande et ne peuvent être remis au destinataire que contre signature du bordereau de livraison.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage sera déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse indiquée selon les modalités précisées sur l'avis de passage.
En cas de non respect des rendez-vous fixés avec le client, les frais supplémentaires en résultant seront à sa charge.
En cas de non retrait dans les délais impartis précisés sur l'avis de passage, les produits seront retournés à AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING qui en remboursera le prix des produits, les frais de port (aller et retour) restant à la charge du client.
 
3.3 - Délais de livraison
Sauf conditions particulières de livraison précisées dans la fiche descriptive du produit, les délais de livraison sont ceux précisés pour chaque produit.
Une livraison plus rapide pourra être demandée par le client et devra être acceptée expressément et par écrit par AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING. Des frais supplémentaires pourront dans ce cas, être appliqués.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu au versement de dommages et intérêts, et ne sont pas de nature à engager la responsabilité d'AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING.
Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné, interruption ou retard de transport.
AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING informera le Client dans les meilleurs délais de tout retard.
AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas de non respect flagrant du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. L'annulation ne sera prise en compte par AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING, quelle qu'en soit la cause.

Article 4 - Réception des produits

Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toute réclamation devra indiquer le numéro de commande et de bons de livraison.
Si aucune réclamation ni réserve ne sont formulée à ce titre par le Client dans les 48 heures de la réception des produits, lesdits produits seront réputés en bon état.
AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING n'accepte aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé. Si le produit est perdu ou cassé suite à un retour non autorisé, AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING ne remboursera pas le produit.

Article 5 - Prix - Paiement

Les prix des produits sont ceux des tarifs en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Les prix des produits n'incluent pas le transport.
Les prix sont indiqués en Euros hors taxes.
Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire ou virement.
La commande ne sera expédiée qu'après la réception du virement sur nos comptes.
Les frais de livraison sont supportés par le client. Le montant de cette participation calculé en fonction de l'adresse de livraison, du poids des dimensions du colis et des délais de livraison est indiqué, pour chaque article, dans le panier de commande sur le récapitulatif de commande et sur la facture.
Paiement au comptant par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD.
Sécurisation des transactions de règlement par carte bancaire

Article 6 - Propriété Intellectuelle

Le site est la propriété de AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING ; Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l'utilisation des éléments contenus dans le site internet pourra faire l'objet de poursuites.
Les marchandises vendues par AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING sont protégées par le droit d'auteur et au titre des dessins et modèles. Le Client ne saurait, en aucun cas, les reproduire sous peine d'engager sa responsabilité.
Toutes les marques utilisées par AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING demeurent à tout moment sa propriété et ne peuvent être utilisées par le client.

Article 7 - Garantie - Responsabilité - Assurance

La responsabilité de AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu'elle n'ait subie aucune modification, à l'exclusion de toute autre indemnité. La responsabilité de AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage. AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au Client.
AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING est assuré conformément au droit commun.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Hors Union Européenne, la responsabilité d'AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les caractéristiques des produits vendus AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment.
AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie...

Article 8 - Force majeure

AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING n'est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure.
Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n'étant pas limitative :

  • la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages
  • les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations
  • les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d'usines et d'installations quelles qu'elles soient
  • les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit
  • les actes de l'autorité, licites ou illicites.


Article 9 - Juridictions compétentes - Droit applicable - Langue

Le droit applicable est le droit français. Tous différents relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 10 - TVA et frais de douane

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'AUVERGNE PNEUMATIQUES RACING. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous conseillons à celui-ci de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.